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Introductions / Déclaration Préalable Construction, Travaux, Installations Et Aménagements Non Soumis À Permis De Co
« on: August 15, 2023, 01:31:14 am »
Dans le cas où l’aspect extérieur de la construction initiale est modifié, alors une représentation de l’aspect extérieur (DP 5) doit être fournie.