Show Posts
1
Introductions / Remark Et Quand Faire Sa Demande De Permis De Construire ?
« on: August 01, 2023, 03:09:44 pm »
Il n’appartient pas à l’administration de contrôler la qualité réelle du demandeur, dès lors qu’il atteste être habilité à déposer le permis de construire.