Show Posts

This section allows you to view all posts made by this member. Note that you can only see posts made in areas you currently have access to.


Messages - TawnyaTira

Pages: [1]
1
Introductions / Les Permis De Construire Et Autres Autorisations Et Actes Relatifs À Loccupation Ou À Lutilisation D
« on: August 01, 2023, 12:57:44 pm »
À défaut d’être totalement dispensé de toute formalité ou, inversement, de faire l’objet d’une demande de permis de construire, le projet peut nécessiter le dépôt en mairie d’une déclaration préalable.

Pages: [1]